postgresAvis sur les dispositions de Pékin relatives à l’immatriculation des vélos électriques (2018, no 86 ; historique) · RelationsAvis historique no 86 publié en 2018 par le Bureau de gestion du trafic de Pékin. Les règles sont entrées en vigueur le 1er novembre 2018 et ont été abrogées à compter du 1er mai 2026./fr/works/beijing-traffic-notice/relation.htmlnotice_subjectImmatriculation des vélos électriquesnotice_issuerBureau de gestion du trafic de Pékinnotice_effective_date2018-11-01notice_issued_date2018-10-29notice_document_number2018, no 86notice_repeal_date2026-05-01notice_publication_date2018-10-30work_beijing_traffic_notice_587609workAvis sur les dispositions de Pékin relatives à l’immatriculation des vélos électriques (2018, no 86 ; historique)beijing-traffic-noticebeijing-traffic-notice-587609Avis historique no 86 publié en 2018 par le Bureau de gestion du trafic de Pékin. Les règles sont entrées en vigueur le 1er novembre 2018 et ont été abrogées à compter du 1er mai 2026.publishedcategory-governmentofficial【已废止】关于发布《北京市电动自行车 登记规定》的通告北京市公安局公安交通管理局2018-10-30https://jtgl.beijing.gov.cn/jgj/jgxx/gsgg/jttg/bjsgajgajtgljtg/587609/index.htmlrepeal2026关于发布《北京市电动自行车登记规定》的通告北京市公安局交通管理局2026-04-28https://jtgl.beijing.gov.cn/jgj/jgxx/gsgg/jttg/bjsgajgajtgljtg/743998175/index.html2026-10-30T10:01:55+08:002026-10-30T10:01:58+08:00user:admin41
## Texte intégral de l’avis (historique)[^repeal2026]
Avis no 86 de 2018[^official]
### Avis relatif à la publication des Dispositions de Pékin sur l’immatriculation des vélos électriques
Conformément au Règlement de Pékin sur l’administration des véhicules non motorisés, et afin de renforcer la gestion de l’immatriculation des vélos électriques inscrits au Catalogue des produits de vélos électriques de Pékin, les Dispositions de Pékin sur l’immatriculation des vélos électriques sont adoptées et entrent en vigueur le 1er novembre 2018.
Le présent avis est publié.
Bureau de gestion du trafic du Bureau municipal de la sécurité publique de Pékin
29 octobre 2018
## Annexe : Dispositions de Pékin sur l’immatriculation des vélos électriques (historiques)[^repeal2026]
### Chapitre I. Dispositions générales
**Article 1.** Les présentes dispositions sont établies conformément à la Loi sur la sécurité routière de la République populaire de Chine, aux mesures de Pékin pour sa mise en œuvre et au Règlement de Pékin sur l’administration des véhicules non motorisés.
**Article 2.** Les présentes dispositions sont appliquées par les services de gestion du trafic des organes de sécurité publique.
**Article 3.** Lorsqu’ils immatriculent des véhicules non motorisés, ces services respectent les principes de transparence, d’impartialité et de commodité pour le public.
### Chapitre II. Immatriculation
#### Section 1. Immatriculation initiale
**Article 4.** Un vélo électrique présenté à l’immatriculation initiale à Pékin doit figurer au Catalogue des produits de vélos électriques de Pékin publié par la municipalité. Le propriétaire peut déposer sa demande auprès du guichet d’immatriculation des véhicules non motorisés de n’importe quelle brigade ou unité de détachement du trafic (ci-après, le « guichet d’immatriculation »). Les adresses des guichets sont indiquées dans une annexe.
**Article 5.** Le demandeur remet les pièces suivantes et présente le véhicule pour contrôle :
1. Formulaire de demande d’immatriculation.
2. Pièce d’identité du propriétaire du vélo électrique :
1. Pour les résidents et les militaires, y compris la Police armée populaire : carte d’identité de résident ou carte d’identité temporaire délivrée par un organe de sécurité publique.
2. Pour un organisme public, une entreprise, une institution ou une organisation sociale : certificat de code de l’organisation ou certificat de code unifié de crédit social, mandat portant le sceau officiel de l’entité et pièce d’identité de la personne chargée de la démarche.
3. Pour les ambassades ou consulats étrangers en Chine, les bureaux étrangers en Chine et les représentations en Chine d’organisations internationales : attestation délivrée par l’ambassade, le consulat, le bureau ou la représentation concerné.
4. Pour un résident de Hong Kong ou de Macao : permis de résidence pour résidents de Hong Kong et de Macao. À défaut, permis de voyage vers la Chine continentale ou permis de retour des compatriotes de Hong Kong et de Macao, pièce d’identité de Hong Kong ou de Macao et justificatif de résidence ou de résidence temporaire délivré par un organe de sécurité publique.
5. Pour un résident de Taïwan : permis de résidence pour résident de Taïwan. À défaut, permis de voyage vers la Chine continentale délivré par un organe de sécurité publique ou document de voyage de la République populaire de Chine délivré par le ministère des Affaires étrangères, ainsi qu’un justificatif de résidence ou de résidence temporaire délivré par un organe de sécurité publique.
6. Pour un ressortissant chinois résidant à l’étranger : passeport de la République populaire de Chine et justificatif de résidence ou de résidence temporaire délivré par un organe de sécurité publique.
7. Pour un étranger : passeport utilisé pour entrer en Chine et attestation d’enregistrement d’hébergement délivrée par un organe de sécurité publique.
8. Pour le personnel des ambassades et consulats étrangers en Chine et des représentations d’organisations internationales : pièce d’identité valide délivrée par le ministère des Affaires étrangères.
3. Certificat de conformité du véhicule complet.
4. Justificatif de provenance du vélo :
1. Pour un vélo acheté : facture de vente.
2. Si la propriété a été transférée avant l’immatriculation par médiation, décision ou jugement d’un tribunal populaire : acte de médiation, décision ou jugement définitif, ainsi que l’avis correspondant d’assistance à l’exécution.
3. Pour un vélo non immatriculé acheté de manière centralisée par un organe de l’État puis attribué à une unité subordonnée à Pékin : facture d’achat et attestation d’attribution délivrée par l’organe concerné.
4. Pour un vélo non immatriculé acquis par héritage, donation ou accord d’extinction d’une dette : document correspondant et acte notarié délivré par un office notarial.
**Article 6.** L’immatriculation initiale est refusée dans les cas suivants :
1. Le vélo ne respecte pas les normes techniques nationales applicables.
2. Le modèle ne figure pas au Catalogue des produits de vélos électriques de Pékin publié par la municipalité.
3. Les pièces présentées par le propriétaire ne sont pas valides.
4. Les pièces présentées ne correspondent pas au véhicule.
5. Le justificatif de provenance a été altéré ou le propriétaire qui y figure ne correspond pas à la pièce d’identité.
6. Le vélo est déclaré volé ou dérobé.
7. Toute autre situation contraire aux lois ou règlements administratifs.
#### Section 2. Transfert de propriété
**Article 7.** En cas de transfert de propriété d’un vélo électrique immatriculé, une demande de transfert doit être déposée auprès d’un guichet d’immatriculation d’une brigade ou unité de détachement du trafic.
**Article 8.** L’ancien et le nouveau propriétaire se présentent ensemble, remettent les pièces suivantes et présentent le véhicule au contrôle :
1. Formulaire de demande d’immatriculation.
2. Pièces d’identité de l’ancien et du nouveau propriétaire.
3. Justificatif de provenance ou original de l’accord signé par l’acheteur et le vendeur.
4. Permis de circulation du vélo électrique.
#### Section 3. Radiation
**Article 9.** Pour radier un vélo électrique immatriculé, le propriétaire dépose au guichet un formulaire et sa pièce d’identité, puis restitue la plaque et le permis de circulation.
### Chapitre III. Autres dispositions
**Article 10.** En cas de perte ou de détérioration de la plaque ou du permis d’un vélo immatriculé, le propriétaire dépose un formulaire et sa pièce d’identité au guichet et présente le vélo afin de demander un duplicata ou un remplacement. En cas de remplacement d’un élément endommagé, celui-ci doit également être restitué.
### Chapitre IV. Dispositions complémentaires
**Article 11.** Sauf pour un transfert d’immatriculation, le propriétaire peut mandater un représentant. La demande est accompagnée d’un mandat écrit et de la pièce d’identité du représentant.
**Article 12.** La délivrance de la plaque et du permis de circulation lors de l’immatriculation est gratuite.
**Article 13.** L’immatriculation d’un vélo électrique doit être achevée dans un délai d’un jour ouvrable.
**Article 14.** La demande d’immatriculation doit être déposée auprès du service de gestion du trafic de la sécurité publique dans les 15 jours suivant l’achat. Les vélos achetés avant le 1er novembre 2018 devaient être immatriculés au plus tard le 30 avril 2019.
**Article 15.** Les présentes dispositions sont entrées en vigueur le 1er novembre 2018 et ont été abrogées à compter du 1er mai 2026.[^repeal2026]
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